Intervention de Philippe Gomès

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir expliqué avec force pédagogie les raisons pour lesquelles l'intéressé peut changer d'avis et retirer son accord.

Depuis hier soir, à chacune de nos propositions, vous invoquez les diffuseurs, entre autres l'investissement que cela représentera pour eux. Voilà pourquoi on ne pourrait pas faire d'expérimentation, ni porter le délai de rétractation de quinze jours à trois mois… Or je ne suis pas ici pour légiférer au nom des intérêts supérieurs des diffuseurs ! Mes collègues et moi sommes ici pour examiner un projet de loi visant à inspirer confiance dans l'institution judiciaire.

Dans ce cadre, il ne me semble pas exorbitant de demander que la personne concernée puisse disposer du recul nécessaire pour déterminer si elle maintient ou retire son accord. D'autant que cet accord est d'une nature particulière : il ne s'agit pas de souscrire un crédit à la consommation ! Le délai de trois mois que je propose est très raisonnable ; c'est une requête de bon sens. Certes, le bon sens n'est pas toujours la chose la mieux partagée…