Intervention de Danièle Obono

Je souscris aux propos de mes collègues : nous ne sommes pas ici pour défendre les intérêts des diffuseurs, ni pour nous faire les avocats des boîtes de production qui obtiendront les droits sur ces images ! Nous nous efforçons de garantir les droits des parties au procès, qu'il s'agisse de l'accusé ou de la victime, et cela ne revient pas à alourdir la procédure, contrairement à ce que j'ai entendu. Vous traitez la question avec une forme de légèreté, ce qui est très problématique.

Comme l'a très bien expliqué le collègue Savignat, lorsque l'on comparaît en justice, on n'est guère en état de consentir, de manière libre et éclairée, à l'utilisation de son image.

Il y a suffisamment d'avocats présents pour le confirmer, et ce, quelles que soient les personnes concernées. Être simple témoin dans un procès peut être déjà très impressionnant, indépendamment même de l'affaire pour laquelle on est appelé. Il est indispensable de s'assurer que toutes les personnes concernées ont bien reçu les informations utiles au moment de prendre leur décision, et qu'elles ont eu le temps d'y réfléchir avec le recul nécessaire, non seulement par rapport à leur propre procès, mais aussi par rapport à la diffusion des images, qui sera une nouvelle affaire.

J'invite le rapporteur et le ministre à prendre plus au sérieux les demandes de garanties que nous soutenons, parce qu'il y va de notre responsabilité, plutôt que de défendre la diffusion libre et les intérêts privés.