Intervention de Philippe Gomès

Merci, madame la présidente, pour votre immense bienveillance. Monsieur le ministre, vous êtes, avec le Gouvernement, à l'initiative de ce projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Pourrions-nous vous demander de créer aussi une relation de confiance avec le Parlement, en considérant que tout ce que les uns et les autres disent dans cette enceinte, au-delà des combats politiques et des idéologies, vise l'amélioration du texte ? Il n'y a pas de posture politicienne, de volonté de nuire ou que sais-je ! Il s'agit de contribuer à l'amélioration du texte.

Je vous ai entendu : pour faire appel, on a dix jours ; là, on en donne quinze, de quoi vous plaignez-vous ? Dans le cadre d'un crédit pour l'achat d'un produit de consommation courante, on a quinze jours. Parlons-nous d'un accord sur un produit de consommation courante ?