Intervention de Antoine Savignat

Vous avez donné la parole à M. Gomès en précisant « une fois n'est pas coutume ». J'ai envie d'ajouter que la défense a la parole en dernier, mais nous ne sommes pas la défense, parce que nous œuvrons tous dans le même objectif et avec la même finalité, à savoir rétablir la confiance dans la justice. Cela me paraît être l'un des présupposés indispensables à tous nos débats.

Je partage la lecture de M. le garde des sceaux : oui, le délai d'appel est de dix jours, mais quel est le délai d'audiencement ? Un an, deux ans, trois ans ? La personne mise en cause dans un dossier ou condamnée n'aura pas de réponse définitive si elle a choisi de faire appel. La décision importante est celle que l'on prend quand la décision judiciaire est devenue définitive : nous le savons tous. J'y reviendrai tout à l'heure avec un autre amendement – excusez ma lourdeur. La décision éclairée peut être prise seulement lorsque la justice s'est prononcée de manière définitive : pas avant, parce que les risques sont trop grands. Chacun doit avoir le droit de refaire sa vie, une fois blanchi ou condamné par la justice.