Intervention de Philippe Gomès

Notre objectif est toujours le même : essayer d'affirmer le respect des droits de la personne. Nous avions ainsi proposé que l'accord écrit et préalable des personnes enregistrées soit nécessaire, et que le délai de rétractation soit porté à trois mois.

Cet amendement vise à réaffirmer, au début de l'alinéa 13, le principe du droit à l'oubli. Le Conseil d'État a souligné l'importance de ce point.