Intervention de éric Dupond-Moretti

Selon vous, la justice ne devrait se montrer que si elle condamne. Eh oui ! Dans l'exemple que vous donnez, Yves a peut-être envie qu'on sache qu'il a bénéficié d'un non-lieu. Dans le traitement d'une affaire judiciaire, le problème vient de ce que l'arrestation et la mise en examen sont médiatisées, et la rumeur s'ensuit, mais que le non-lieu est tu. Un homme qui bénéficie d'un non-lieu s'interdirait de le dire au monde entier : c'est curieux !

Répétons-le une fois encore, toutes les garanties ont été fournies : le floutage, l'anonymisation. La personne concernée devra faire un choix : soit elle souhaitera rendre public le non-lieu – l'absence de charges suffisamment graves pour le renvoyer devant la juridiction –, soit elle préférera tourner la page. Je ne vous comprends pas bien. La justice ne peut pas être présentée dans les médias sous le seul angle de la condamnation ou du renvoi devant la juridiction de jugement. Le non-lieu existe, tout comme l'acquittement ou la relaxe.

Une personne relaxée peut vouloir tourner la page ou, à l'inverse, dire au monde entier qu'elle était totalement innocente. Je suis donc défavorable à votre amendement.