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Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il tend à autoriser la saisie du matériel ayant permis de diffuser illégalement les audiences de procès et à prévoir le doublement des peines en cas de récidive.

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