Intervention de Stéphane Mazars

Madame Gaillot, même si votre amendement traite d'enregistrements, le registre est totalement différent de celui dont il était question à propos de l'article 1er . Vous évoquez en effet le dispositif prévu pour l'enregistrement des dépositions des victimes mineures, afin de leur éviter le traumatisme lié à l'obligation de déposer à plusieurs reprises et de relater à nouveau les faits qu'elles dénoncent, et proposez d'étendre ce dispositif à toutes les victimes, même majeures.

Je n'y suis pas favorable, notamment parce que cet amendement tend à autoriser la diffusion de ces enregistrements au titre de la « copie pénale », ce qui permettrait à une partie, lorsqu'elle le demande, de disposer de la copie de l'enregistrement. Il s'agit là en effet d'un mécanisme dangereux qu'il faut manier avec beaucoup de prudence et, pour ma part, je ne dispose pas d'assez de recul pour me prononcer favorablement sur un tel dispositif. On peut en effet imaginer que la personne mise en examen, si elle est en possession de ces éléments, puisse en faire un usage dévoyé et la mesure pourrait alors être contre-productive pour la personne qui a déposé contre l'auteur présumé.

Je demande donc le retrait de cet amendement, qui propose un dispositif certes intéressant, mais sur lequel nous n'avons pas du tout travaillé en commission, car il n'entre pas dans le champ de nos investigations dans le cadre de l'article 1er . À défaut de retrait, avis défavorable.