Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 2 nous semble intéressant. Nous avons d'ailleurs émis des appréciations plutôt positives à son sujet lors de la défense de la motion de rejet, s'agissant en particulier de l'introduction du contradictoire dès le stade de l'enquête préliminaire.

En effet, c'est le moment où sont prises les dispositions les plus attentatoires aux individus – je pense en particulier aux perquisitions et à la garde à vue. Il nous paraît donc très important que, dès ce stade de l'enquête, l'accès à une partie du dossier soit autorisé, afin que la personne mise en cause sache au moins à quel titre elle l'est et qu'elle puisse ainsi commencer à organiser sa défense : l'égalité des armes est en effet un des principes importants de la procédure pénale et de notre État de droit.

Néanmoins, je suis très circonspect sur la première partie de l'article, qui fixe une durée maximale pour l'enquête préliminaire. Je ne suis pas un grand fan de l'enquête préliminaire, et dans l'idéal, je préférerais qu'il y en ait beaucoup moins, au profit de plus d'informations judiciaires. Mais, pour atteindre cet objectif, il ne suffit pas seulement que cet encadrement soit prévu par la procédure, comme nous allons en décider dans un instant : encore faut-il donner les moyens d'appliquer la mesure ! Si réduire la durée de l'enquête préliminaire aboutit à surcharger un peu plus encore des cabinets d'instruction qui le sont déjà et donc, par voie de conséquence, à allonger la durée totale de l'enquête avant le procès, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'une bonne opération.

On me rétorquera que passer plus vite à l'information judiciaire permettra l'introduction du contradictoire, mais le recours au contradictoire pendant l'enquête préliminaire est déjà prévue par la deuxième partie de l'article – c'est une bonne chose –, et il n'y a pas forcément de contradictoire dans l'information judiciaire si vous n'êtes pas témoin assisté ou mis en examen.

Nous sommes plutôt favorables aux dispositions prévues par la deuxième partie de l'article 2, et nous vous proposerons d'en réviser la première partie.