Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Les amendements identiques dont nous discutons, que nous sommes nombreux à avoir déposés, régleraient le problème. En outre, en cas de durée déraisonnable d'une enquête, ils contraindraient les parquets et la police judiciaire à accélérer ou bien à prendre leurs responsabilités. Il n'y aurait rien de gênant à cela.

Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que les délais ne sont jamais les bons. C'est vrai, et c'est la raison pour laquelle nous en discutons tout comme nous débattons du quantum des peines. Mais en l'occurrence, votre rapport montre que seules 3 % des enquêtes sont concernées. Nous souhaitons justement que celles-ci soient accélérées ou qu'à défaut, les parquets prennent leurs responsabilités.