Intervention de Ugo Bernalicis

Les questions soulevées sont les bonnes, et sont intéressantes. Qu'adviendra-t-il des 3 % d'enquêtes restantes évoquées par l'étude d'impact ? Elles seront probablement confiées aux cabinets d'instruction, mais je ne suis pas certain que ces derniers soient en mesure de les prendre en charge car on ne cesse de réduire le nombre de juges d'instruction dans ce pays ! Récemment encore, c'est ce qu'avait prévu Nicole Belloubet avant son départ – souvenez-vous du fameux tableau lié aux élections municipales qui étaient à venir ! Il y a donc bien un problème : l'engorgement va prendre d'autres voies.

Il n'existerait pas de bon délai. C'est ce que dit le ministre lorsqu'il daigne répondre aux questions – certes, il n'est jamais agréable que l'on vous tourne le dos mais heureusement, nous n'agissons pas comme lui à chaque fois qu'il nous tourne le dos ! Quoi qu'il en soit, nous proposions par un amendement un point d'étape tous les ans afin de déterminer si l'enquête doit durer quatre ans ou au contraire s'arrêter au bout d'un an. Cette proposition nous semblait plus raisonnable, mais le ministre ne souhaite visiblement écouter et entendre personne. Les délais sont fixés – deux ans plus un, trois ans plus deux – et circulez, il n'y a rien à voir ! C'est dommage, car tout le monde est de bonne volonté dans cet hémicycle et s'accorde pour considérer qu'il faut avancer sur le sujet de l'enquête préliminaire et du contradictoire.

Je le redis, monsieur le ministre : ce n'est pas parce que nous sommes défavorables à vos délais que nous ne sommes pas favorables à la deuxième partie du texte, qui introduit du contradictoire ! Arrêtez donc de nous faire dire ce que nous ne disons pas ; respectez le débat et les parlementaires. Vous verrez : nous en sortirons peut-être tous grandis !