Intervention de Laurence Vichnievsky

Je présente de nouveau cet amendement auquel je tiens et que j'avais déjà défendu en commission : il reprend partiellement l'objectif recherché dans l'amendement défendu par mon collègue Brindeau et vise à étendre le délai dérogatoire aux actes commis en matière de criminalité financière.

Encadrer la durée des enquêtes préliminaires et les ouvrir au contradictoire est une excellente mesure et nous devons nous en féliciter. Néanmoins, dans la mesure où nous prévoyons des dérogations aux délais, pourquoi ne pourrions-nous pas les étendre aux affaires financières ? Des dérogations sont prévues, comme cela a été rappelé, pour les infractions en matière de criminalité organisée et de terrorisme. Certes, ces affaires nécessitent des investigations longues et complexes, mais c'est également le cas en matière financière. Vous le rappeliez tout à l'heure, monsieur le rapporteur, les fonds circulent sans frontières et, pour en suivre la trace, l'entraide internationale est nécessaire.

En commission, vous m'aviez répondu, monsieur le ministre, qu'accepter mon amendement reviendrait à vider le texte de sa substance. Cependant, les dérogations en question ne visant qu'un nombre très restreint d'enquêtes, votre réponse m'inquiète parce qu'elle donne à penser qu'au fond, le projet de loi concernerait presque exclusivement des affaires financières. On peut s'inquiéter légitimement de l'issue des enquêtes dans ce domaine.