Intervention de éric Dupond-Moretti

Une commission protéiforme a travaillé et a mené de nombreuses auditions auprès de tous les acteurs concernés. Le but n'est pas d'entraver l'enquête, mais il n'est pas non plus de permettre qu'elle s'éternise sans qu'il y ait jamais l'ombre de l'once d'un coup d'arrêt porté à ces investigations interminables.

C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement, auquel je sais que vous tenez et c'est sans doute légitime. J'y suis aussi défavorable que vous y êtes favorable, mais c'est le jeu démocratique, si j'ose dire.

Je veux réaffirmer ici, car c'est extrêmement important, que si le délai était insuffisant pour mener à bien l'enquête préliminaire, le dossier ferait l'objet d'une information et que les investigations, naturellement, ne seraient pas terminées. Vous évoquiez précédemment les flux qui circulent à l'étranger. Mais une commission rogatoire internationale, ça existe ! Je crois même que cela simplifie beaucoup les choses par rapport à ce qu'il est possible de faire dans le cadre d'une enquête préliminaire.

Pour ce qui concerne les actes de terrorisme ou de criminalité organisée, je pense qu'une enquête préliminaire longue est parfois plus efficace qu'une information, bien que de nombreux parquetiers décident de l'ouverture immédiate d'une information, surtout quand il s'agit de faits criminels,…