Intervention de Ugo Bernalicis

…afin que leurs avocats – ils ont en général les moyens d'en avoir – puissent invoquer tous les motifs de nullité possibles et imaginables et faire en sorte qu'à la fin on considère l'affaire trop ancienne pour les condamner. Tel est leur objectif.

Si on bascule vers l'information judiciaire à moyens constants – puisque vous vous gargarisez, monsieur le ministre, d'avoir atteint l'effectif cible et considérez qu'il n'est pas besoin de magistrats supplémentaires, dont acte –, qu'arrivera-t-il ? Un allongement de la durée globale de l'enquête.

Pourquoi le parquet national financier a-t-il été créé ? Précisément pour réduire les délais d'enquête qui s'éternisaient au stade de l'information judiciaire, notamment à Paris. Il a été instauré dans ce but, sauf qu'il a été sous-doté. On a fait une belle vitrine, mais il ne s'agit que d'une vitrine : si vous allez dans l'arrière-boutique, vous vous rendrez compte que chaque magistrat n'est plus chargé de huit dossiers, comme le prévoyait l'étude d'impact initiale, mais de trente voire trente-cinq dossiers ! Le PNF est déjà sous l'eau : plus de 600 affaires sont ouvertes pour les dix-huit magistrats qui y exercent. Quant à la situation en matière d'instruction, elle n'est guère meilleure.

En réalité, vous aurez beau tourner le problème dans tous les sens, le meilleur moyen de réduire les délais d'enquête, c'est d'augmenter le nombre de magistrats en France.

Ensuite, en matière de délinquance économique et financière, le deuxième critère discriminant, ce sont le faible nombre d'enquêteurs et leur manque de moyens.