Intervention de Laetitia Avia

Nous avons examiné tout à l'heure une série d'amendements qui visaient à réduire à un an la durée des enquêtes préliminaires encadrée par l'article 2 et fixée à deux ans. Quant aux amendements que nous examinons en ce moment, ils tendent à élargir le champ de l'exception qui permet de conduire ces enquêtes durant une durée de trois ans plus deux ans.

On ne peut pas vider cet article de sa substance. Plus on élargit le champ de l'exception, moins on rend l'article efficace et plus on le vide de son objet. Pour les personnes qui sont mises en cause comme pour les victimes,…