Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est identique à celui de M. Pauget. Limiter la durée de l'enquête préliminaire, pourquoi pas ? Cependant, il me semble nécessaire de prendre en considération la complexité de certaines enquêtes. Nous venons d'évoquer le cas spécifique des crimes et délits économiques et financiers, mais il me paraît également indispensable de traiter des enquêtes judiciaires en matière terroriste : pour faciliter le travail de la justice, il est plus que nécessaire de prévoir leur allongement. Il serait parfaitement incompréhensible qu'une enquête judiciaire relative à un crime terroriste n'aboutisse pas pour une raison de délais – imaginez !

Ne levez pas les yeux au ciel, monsieur le ministre ! Nous vous proposons d'allonger la durée de ces enquêtes. Pouvez-vous imaginer qu'une affaire de terrorisme soit classée sans suite au motif que l'enquête ne sera pas suffisamment avancée au terme du délai que vous avez fixé ? Ce serait complètement incompréhensible. Comme M. Pauget vient de le rappeler, les affaires de terrorisme ont parfois des ramifications dans le monde entier ; elles sont par définition ultra secrètes – personne ne clame haut et fort qu'il est un terroriste ! Les enquêtes qui les concernent peuvent donc être très compliquées et nécessiter plus de temps que la moyenne.