Intervention de éric Dupond-Moretti

Je suis également favorable à l'amendement de Mme Vichnievsky.

Pardon de vous le dire, madame Ménard, mais on ne peut pas évoquer les affaires de terrorisme comme vous le faites : des gens nous regardent ! Vous suggérez que le projet de loi permettrait à un terroriste de passer entre les mailles du filet. Or, je le répète, les enquêtes préliminaires sont assez peu nombreuses en matière de terrorisme : les services assurent un suivi de ces affaires – fort heureusement –, et le parquet national antiterroriste est d'une très grande efficacité. Quand un crime de nature terroriste est commis, une information est immédiatement ouverte. Vous ne voulez pas l'entendre – c'est votre choix –, mais lorsque les délais de l'enquête préliminaire ne sont pas suffisants, on recourt à l'information. Aucun terroriste ne pourra passer entre les gouttes à cause du présent texte – c'est un non-sens ! Suggérer une telle idée est désobligeant à notre égard, comme si nous avions conçu une loi qui permettait aux terroristes de s'en sortir. C'est absolument faux ! Le principe est de limiter la durée des enquêtes préliminaires, dont quelques-unes concernent le terrorisme. Le délai que nous avons choisi pour traiter ces cas n'est pas le même que celui des enquêtes préliminaires ordinaires – ou banales, si j'ose dire. Et lorsque le délai alloué aux enquêtes préliminaires pour terrorisme – allongé par rapport au droit commun – ne suffit pas à la police, on ouvre une information.

Ne faites pas croire aux gens qui nous écoutent qu'à cause de ce projet de loi et du Gouvernement, des terroristes recouvreront la liberté. C'est tout le contraire ! Chacun a une responsabilité quand il expose ses arguments. Je ne voudrais pas qu'un seul de nos concitoyens puisse penser ce que vous suggérez. Certes, vous le suggérez sans vraiment le dire, par prétérition, mais vos propos peuvent prêter à confusion. Lorsque le délai de cinq ans n'est pas suffisant, madame Ménard, une information est ouverte. L'entendez-vous ? Entendez-vous, également, qu'il y a peu d'enquêtes préliminaires en matière de terrorisme ?

Enfin, l'amendement de M. Pauget est pleinement satisfait, comme l'a expliqué M. le rapporteur. J'y suis défavorable, comme à celui de Mme Ménard.