Intervention de éric Dupond-Moretti

Je reviens un instant à la charge – mais un instant seulement, je vous rassure, madame Ménard. Le but de votre amendement est de porter à cinq ans au maximum la durée des enquêtes relatives à des actes de terrorisme ; or c'est déjà ce que prévoit le texte. J'ai donc répondu à M. Pauget, dont l'amendement visait le même objectif que le vôtre, qu'il était satisfait. Mais lorsque vous avez pris la parole, madame Ménard, vous avez suggéré qu'à cause de notre texte, des terroristes pourraient recouvrer la liberté : c'est ce qui me dérange, parce que c'est faux. J'ai répondu à M. Pauget que la disposition qu'il souhaitait figurait déjà dans le projet de loi – comme c'était sa seule remarque, je n'avais rien à ajouter. En revanche, j'ai apporté une réponse complète à vos différentes remarques – c'était d'autant plus important que le projet de loi peut intéresser un certain nombre de nos compatriotes, et qu'ils nous écoutent.

Accréditer l'idée qu'en limitant la durée de l'enquête préliminaire, on pourrait entraîner la libération d'un terroriste, dans une forme d'insouciance du garde des sceaux ou de laxisme – le mot est tellement à la mode ! – m'est insupportable. C'est pourquoi, très respectueusement, je vous réponds, comme je le fais depuis que nous avons fait connaissance au Parlement – où vous êtes très souvent présente et où vous faites un travail exceptionnel, même si nous avons quelques désaccords philosophiques. Du reste, il est faux d'affirmer que je n'ai jamais donné d'avis favorable à vos amendements. Voilà ce qu'est le débat tel que je l'entends – et vous acceptez d'ailleurs volontiers de débattre –, mais quand vous suggérez qu'en raison de ce texte, on libérerait des terroristes dangereux, je ne peux pas vous laisser le dernier mot : ce n'est ni mon intention, ni l'objet du texte, vous en conviendrez.