Intervention de Olivier Serva

Vous le savez, monsieur le ministre, le taux de poursuite des infractions environnementales est encore trop faible en France hexagonale et dans nos territoires ultramarins : moins de 16 % des affaires traitées par les différents parquets donnent lieu à des poursuites devant les tribunaux. La cause principale de cet échec réside à mes yeux dans la difficulté de rapporter la preuve des faits dénoncés et d'identifier l'auteur de l'infraction. De ce point de vue, le délai d'enquête accordé aux officiers de police judiciaire est déterminant pour les suites réservées à l'affaire.

Par le projet de loi climat et résilience, adopté en première lecture le 4 mai dernier, nous avons fait le choix de rehausser de plusieurs crans le niveau d'engagement de la France en matière environnementale. Pour les générations futures et en mémoire de nos proches et amis décédés du fait des infractions environnementales – je pense notamment à mes proches victimes du scandale du chlordécone –, le taux des infractions environnementales non poursuivies doit être réduit à néant. Donnons-nous les moyens de nos prétentions en incluant les principales infractions environnementales dans le champ de l'article 2 afin de leur appliquer le délai d'enquête prolongé. Il pourra ensuite être étendu au délit général de pollution et au délit d'écocide tels que les prévoit le projet de loi climat qu'examine le Sénat. Le jeu en vaut la chandelle !