Intervention de éric Dupond-Moretti

En effet, l'ambition du Gouvernement est d'aller bien plus loin encore en matière environnementale. Nous avons déjà beaucoup progressé depuis quelques mois, d'abord avec la loi du 24 décembre 2020 qui a créé au sein de chaque cour d'appel une juridiction spécialisée en matière environnementale. Cette jeune juridiction n'est installée que depuis le 1er avril ; laissons-lui le temps de prendre ses marques. Il va de soi que les délits environnementaux doivent être poursuivis et sanctionnés, mais il me semble un peu prématuré de considérer que les enquêteurs ne seront pas en mesure de faire leur travail dans le délai que nous prévoyons. En outre, s'ils manquaient en effet de temps, les affaires ne tomberaient pas puisque l'enquête pourrait se poursuivre dans le cadre d'une information judiciaire.

Comme le rapporteur, je suis très sensible aux préoccupations que vous exprimez, monsieur Serva, et vous savez combien le Gouvernement est mobilisé sur les questions environnementales. Néanmoins, j'ai également le souci de ne pas trop déroger à la règle que nous souhaitons fixer, à savoir l'encadrement de la durée des enquêtes préliminaires – qui, en réalité, n'ont jamais été limitées dans le temps. Or je crains, comme je l'ai dit tout à l'heure à Mme Vichnievsky, que l'exception ne devienne la règle en la matière. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable aux amendements même si j'en comprends naturellement le sens, car je sais combien le combat écologiste vous tient à cœur.