Intervention de Cécile Untermaier

On peut comprendre la volonté de Mme Vichnievsky de porter le délai d'enquête à trois ans pour les délits et les crimes financiers, eu égard à l'importance de la politique publique de lutte contre la corruption, sur laquelle nous ne devons pas faillir. En matière d'environnement, en revanche, je ne comprends pas vos hésitations, monsieur le garde des sceaux : au contraire, c'est la rapidité qui doit s'imposer puisque la réparation est presque impossible. C'est donc la procédure du référé qu'il faut privilégier en la matière. Or il faut bien admettre que Naïma Moutchou et moi-même avons échoué à l'introduire dans le projet de loi climat, alors qu'elle permettrait de saisir le juge très rapidement afin de faire de la prévention plutôt que de la réparation. Ce n'est pas l'allongement de la durée d'enquête qui permettra de prévenir les problèmes environnementaux mais la procédure de référé, vers laquelle nous devons orienter nos politiques.