Intervention de éric Dupond-Moretti

Monsieur Peu, c'est un sujet important, mais je le regrette, on ne peut le traiter ainsi, par voie d'amendement. Ce dispositif pourrait s'inscrire dans une réforme globale de la procédure pénale, car de nombreux éléments sont en jeu. Que le Conseil national des barreaux vous ait soufflé cet amendement à l'oreille, soit. Mais ne devons-nous pas réfléchir aux questions suivantes : la police ne doit-elle pas avoir un temps d'avance ? quels sont les pièces et éléments risquant de porter atteinte à l'efficacité des investigations ? Il est difficile d'inscrire ce dispositif dans le texte.

Certaines précautions doivent être prises. Ainsi, il faut protéger les avocats les plus jeunes et les plus fragiles car s'ils disposent de trop d'informations au sortir de la garde à vue, ils pourront également faire l'objet de certaines pressions. Ce sont des choses auxquelles on ne pense pas : dans un monde idéal, aucune pression ne s'exerce sur les avocats. Or on sait que cela peut exister.

Ce dispositif s'inscrit dans une réflexion globale qui doit être plus approfondie. À ce stade, j'y suis complètement opposé, mais ni par principe ni par rigidité. Bien entendu, tout ce qui contribue à renforcer le contradictoire et les droits de la défense peut être opportun, mais il faut encadrer ce dispositif davantage que par les quelques mots de l'amendement proposé par le CNB – vous l'avez dit très clairement –, qui n'est pas suffisant.

Beaucoup de questions se posent ; je pourrais développer mon propos plus longuement, mais je ne veux pas faire perdre son temps à l'Assemblée nationale. En l'état, retenons que c'est une piste de travail. La question ne se pose pas pour la première fois. Au sein du barreau, car le CNB ne représente pas tout le barreau, il y a des divergences : il y a ceux qui sont pour, ceux qui sont contre et ceux qui sont assez sceptiques.

Il faut donc conduire un véritable travail qui ne peut être fait à l'emporte-pièce. Je ne suis pas désobligeant à l'égard de la rédaction de votre amendement, mais vous comprenez que c'est un sujet qui, à cet instant précis, nous dépasse.