Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, car l'amendement est satisfait. Bien évidemment, seules les pièces qui se trouvent dans le dossier au moment où la demande d'accès sera formulée par la défense pourront être communiquées.

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