Intervention de Pascal Brindeau

Vous nous demandez de les voter, et c'est normal, cela fait partie du travail parlementaire. Quelle serait l'utilité de la séance publique si tous les amendements devaient être discutés en commission ? Elle sert aussi à continuer d'améliorer le texte.

Je n'ai entendu qu'une remarque de fond sur les amendements présentés : que se passe-t-il si la perquisition a lieu loin de la capitale, voire en outre-mer ? Nous allons proposer un sous-amendement pour tenir compte de cette remarque.

J'espère que cela permettra l'adoption de ces amendements. La navette parlementaire, à laquelle le Gouvernement prendra toute sa part, pourra ensuite améliorer le texte.

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance.