Intervention de Stéphane Peu

N'étant pas intervenu dans la première partie de la discussion, je tiens à dire que j'ai été convaincu par les arguments de l'ensemble des signataires de cet amendement et, surtout, à réagir aux arguments du rapporteur et du ministre – des arguments spécieux, à géométrie variable et, pour tout dire, irrecevables.

Le premier de ces arguments consiste à présenter comme comparables cet amendement et celui de Mme Untermaier, alors qu'ils ne le sont en rien. S'ils peuvent l'être en droit, ils ne le sont nullement, en effet, en termes de processus du travail parlementaire. Comme l'a rappelé M. Huyghe, cet amendement est issu d'un travail parlementaire reposant sur des auditions et sur l'examen du rapport Tourret-Huyghe en commission, où il a été au centre des discussions et a été adopté à l'unanimité. Il ne tombe donc pas du ciel sans avoir été éprouvé, auditionné, travaillé et discuté, puis sanctionné par un vote unanime de la commission des lois. En tant que membre de cette dernière, je considère donc qu'elle devrait approuver l'amendement issu de ses travaux et de son vote unanime.

Par ailleurs, n'oublions pas que l'initiative parlementaire existe encore, comme cela a été redit tout à l'heure. Bien qu'accomplissant mon premier mandat de député, j'ai déjà vu souvent le Gouvernement déposer des amendements à la dernière minute sans que ces amendements aient été discutés en commission, ce qui nous laissait une heure pour nous faire un avis – en « direct live », si j'ose dire –, dans l'hémicycle.