Intervention de Pascal Brindeau

En effet, vous ne pouvez pas dire, mesdames et messieurs de la majorité, que vous ignorez tout d'un amendement déposé par l'un de vos collègues à la suite d'une mission d'information dont le rapport a été voté à l'unanimité par la commission des lois, car cela signifie que le rapporteur et la présidente de la commission en connaissent un peu et, dans un groupe bien organisé, les amendements portés par les parlementaires sont examinés pour savoir s'ils donnent lieu ou non à cosignature.

Quant aux amendements nocturnes, monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes presque retenu de dire que, finalement, il ne fallait pas travailler sur un coin de table, car c'était là la question à propos du sous-amendement. Mais si un parlementaire n'a pas le droit de déposer un sous-amendement en cours d'examen du texte, au nom de quoi le Gouvernement l'aurait-il ?