Intervention de Roselyne Bachelot

Nous sommes réunis ce matin pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Plus de deux ans après son dépôt sur le bureau du Sénat, le 15 mars 2019, vous allez enfin, dans quelques instants, pouvoir l'adopter définitivement. Je tiens à remercier la sénatrice Dominique Vérien, qui nous écoute depuis les tribunes du public, car elle a été à l'initiative de ce texte – je vous remercie, madame la sénatrice, pour votre engagement. Je tiens également à saluer le travail des rapporteurs, Jean-Pierre Leleux et Sabine Drexler qui se sont succédé au Sénat, et Béatrice Descamps à l'Assemblée.

Quand nous évoquons le patrimoine dans cet hémicycle, il peut exister des différences d'approche, mais nous arrivons souvent à nous rassembler. Je crois que c'est parce que nous y sommes tous très attachés. La France, c'est 44 000 monuments historiques et plus de 24 000 parcs et jardins, répartis sur l'ensemble du territoire. Chaque Français a près de chez lui un château, une église, un bâtiment historique auquel il tient. Notre patrimoine est parfois fragile ou attaqué ; il nous incombe donc de le protéger, de le restaurer, de le valoriser, et c'est vraiment le sens de mon action au ministère de la culture.

Dès le mois de septembre dernier, j'ai présenté des crédits en forte hausse dans le projet de loi de finances, complétés par un plan de relance ambitieux pour le secteur culturel, avec 614 millions d'euros sur deux ans, dédiés à la relance par et pour le patrimoine. Cet appui de l'État se manifeste déjà dans vos territoires : je pense à l'aqueduc de Roquefavour, dans les Bouches-du-Rhône, ou encore aux remparts de Dinan, dans les Côtes-d'Armor, où je me suis rendue il y a quelques semaines, et qui bénéficieront de ces crédits – il ne s'agit bien sûr que d'exemples parmi bien d'autres.

Le ministère de la culture contribue depuis plus de soixante ans à la préservation du patrimoine – il n'est certes pas le seul – et il a su, au fil des années, se doter d'outils et de partenaires essentiels. Parmi eux, bien sûr, les collectivités territoriales, mais aussi les fondations.

La Fondation du patrimoine est ainsi un partenaire très important depuis sa création en 1996 : elle a su, au fil des années, développer son action en mobilisant le mécénat d'entreprise ou en délivrant son propre label, tout en engageant des campagnes de souscription publique ou de financement participatif. Dès sa création, l'État lui a en effet confié la mission de délivrer un label en faveur du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, qui donne droit à un régime de déduction fiscale au titre de l'impôt sur le revenu. La Fondation a aussi contribué à l'initiative du loto du patrimoine, souhaité par le Président de la République, dont le succès ne se dément pas. Elle continue d'en assurer le pilotage en lien avec la mission confiée à Stéphane Bern et avec les DRAC, les directions régionales des affaires culturelles.

La présente proposition de loi s'inscrit dans la lignée des recommandations du rapport de la Cour des comptes de décembre 2018. Les magistrats de la Cour ont alors préconisé le réexamen du dispositif de label, afin de le rendre plus efficient, ainsi que la simplification de la composition du conseil d'administration de la Fondation, pour aller dans le sens d'une plus grande efficacité. L'objectif du texte est donc de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation confiées à la Fondation du patrimoine.

Le travail de l'Assemblée et du Sénat a permis d'aboutir à un texte de consensus ; nous ne pouvons que nous en féliciter.

Vous le savez, l'article 1er , qui permettait d'élargir le champ d'application du label, est devenu sans objet depuis l'examen du texte en première lecture l'an dernier. Les conditions de délivrance du label ont en effet été modifiées par l'article 7 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, promulguée en juillet dernier, qui en reprend intégralement les dispositions. Cela a permis une accélération de l'application du dispositif dont nous pouvons tous nous réjouir.

L'article 3 de la proposition de loi modifie quant à lui la composition du conseil d'administration de la Fondation. Il la rapproche du droit commun des fondations reconnues d'utilité publique. Vous êtes parvenus, me semble-t-il, à un point d'équilibre dont nous pouvons nous réjouir et qui se traduit par la réduction du nombre des membres du conseil d'administration de vingt-cinq à seize et par leur division en plusieurs catégories : représentants des fondateurs, mécènes, donateurs, personnalités qualifiées, représentants des collectivités territoriales et représentants des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine.

Mesdames et messieurs les députés – j'en termine –, la Fondation du patrimoine a vocation à compléter l'action du ministère de la culture avec ambition et efficacité. Je me félicite donc de votre initiative pour adapter son organisation et la rendre plus efficace. Au-delà, soyez assurés de mon entière mobilisation pour que le ministère de la culture remplisse pleinement sa mission de préservation, d'accompagnement et de valorisation du patrimoine. Je sais pouvoir compter à mon tour sur l'ensemble de la représentation nationale.