Intervention de Béatrice Descamps

C'est un grand honneur et une grande satisfaction pour moi de voir arriver à son terme l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, déposée par notre collègue sénatrice Dominique Vérien. Après avoir été adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, en octobre 2019, puis à l'Assemblée, en janvier 2020, elle fait l'objet d'une deuxième lecture, qui a eu lieu au Sénat en mars dernier, et occupe notre assemblée ce matin.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a voté le texte du Sénat sans modification et, puisqu'aucun amendement n'a été déposé, permettez-moi de croire qu'il en sera de même en séance publique.

La Fondation du patrimoine est devenue un acteur incontournable de la protection du patrimoine en France. Les débats successifs ont montré le caractère consensuel du texte, les deux chambres partageant les deux mêmes objectifs. Il s'agit, d'une part, de conforter la Fondation dans son rôle de défense du patrimoine non protégé, caractéristique du patrimoine rural : maisons, églises, lavoirs, moulins, petits châteaux, fermes fortifiées, patrimoine industriel… – c'est là que doit être le cœur de son action. Il s'agit, d'autre part, de simplifier la gouvernance de la Fondation pour la rendre plus efficace.

À ce stade de la navette parlementaire, il ne restait que deux articles en discussion : les articles 1er et 1er bis . L'article 1er a été supprimé par le Sénat en deuxième lecture, car ses dispositions ont été intégrées à la loi de finances rectificative de juillet 2020. Cette dernière précise le champ d'application du label délivré par la Fondation du patrimoine, label ouvrant droit à un régime de déduction fiscale pour travaux. L'article 1er bis procède, lui, à des coordinations rédactionnelles dans différents textes de loi.

Nous avons commencé l'examen de cette proposition de loi en 2019, soucieux de l'entretien du patrimoine, si cher à nos concitoyens, à nos territoires, conscients de sa fragilité, en particulier après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui nous a tous bouleversés et à l'occasion duquel la Fondation du patrimoine a montré sa capacité à susciter des dons et à organiser la collecte nationale.

La crise sanitaire a interrompu une navette parlementaire qui aurait pu être beaucoup plus rapide. Mais cette crise a montré, en ces temps où les déplacements sont limités, l'attachement des Français pour leur patrimoine et l'engouement pour la découverte de nos régions. À la faveur du plan de relance, nous avons l'occasion de donner un nouvel élan à l'entretien et à la restauration du patrimoine, afin de préserver notre héritage commun, mais aussi de relancer l'emploi et l'économie dans l'ensemble du territoire. La Fondation du patrimoine a un rôle important à jouer, grâce aux effets de levier financier qu'elle peut créer et par sa capacité à fédérer les énergies autour des projets de restauration.

Si l'Assemblée adopte la proposition de loi dans les mêmes termes que le Sénat – donc définitivement –, ses dispositions pourront entrer en vigueur rapidement.

Je me réjouis de ce consensus qui montre l'attachement des Français à la richesse inestimable de notre patrimoine, témoignage de notre histoire et de la diversité culturelle de nos territoires. Aussi, je remercie particulièrement et chaleureusement Dominique Vérien, notre collègue sénatrice, présente en ce moment dans les tribunes du public, à l'initiative de cette proposition de loi, et à qui j'adresse toutes mes félicitations. Je remercie également la Fondation du patrimoine, avec laquelle nous collaborons depuis plus d'un an pour travailler à l'aboutissement de ce texte.