Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est dommage que la rédactrice de l'amendement ne soit pas là pour le défendre. Ce qui est prévu, c'est tout simplement la mise au pas de la presse. C'est quand même extraordinaire, et cela en dit long sur son programme et ses intentions ! Au fond, la presse n'aurait plus le droit de faire son métier ; elle pourrait annoncer une enquête préliminaire, mais surtout pas ce qu'elle recouvre !

Certains éléments peuvent venir à la connaissance de la presse sans relever forcément d'une violation du secret de l'instruction. Notre texte règle ces questions, vous devriez tous vous en féliciter et le voter allégrement.

Pour les auteurs de cet amendement, lors de l'instruction, une mise en examen et une information comme le chef de poursuites par exemple, ce n'est pas intéressant ? Et surtout, nous sommes dans un système, madame Pujol, où le garde des sceaux appelle la police pour faire sortir des informations : c'est ce que vous avez osé raconter il y a quelques jours. Beau programme : inquiétant programme !On va mettre la presse au pas : rien ne vous gêne, décidément.

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