Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise la partie de l'article 4 qui donne la possibilité à un officier de police judiciaire (OPJ) de communiquer des éléments d'une enquête à la place et sous le contrôle du procureur de la République. J'ai continué à réfléchir entre la commission et la séance et je maintiens cet amendement, car je ne vois pas ce que viendrait faire l'OPJ en cette matière, surtout quand on constate que l'expression des policiers est parfois problématique.

Si c'était pour lire le communiqué ou ce que raconte le procureur, à la limite pourquoi pas, mais ce n'est pas ce que dit l'article. Que ce soit « sous le contrôle » du procureur, encore heureux : c'est la moindre des choses. En fait, le problème n'est pas l'expression des policiers, mais celle des syndicats qui se permettent de dire n'importe quoi sur les enquêtes en cours. J'espère qu'il y aura une circulaire de politique pénale pour que ceux qui violent le secret de l'enquête sous couvert de responsabilités syndicales soient eux aussi inquiétés, car on ne peut pas continuer de la sorte. C'est d'ailleurs déjà possible dans l'état actuel de la loi. N'allez cependant pas, monsieur le ministre, jusqu'à perquisitionner chez les syndicalistes qui racontent n'importe quoi sur les chaînes d'information, car cela risquerait de créer des crises en cascade et d'être problématique pour le pays.

En revanche, que l'on donne davantage de moyens au procureur de la République pour communiquer, cela me semble essentiel. Un procureur et un policier n'ont pas le même rôle dans une enquête. Si le policier sort des clous, c'est lui qui devra assumer cette responsabilité alors qu'elle revient d'abord et avant tout au procureur.