Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Je souhaite dire quelques mots pour présenter cet amendement déposé par notre collègue Éric Ciotti et assez largement cosigné par les membres du groupe Les Républicains. Il propose lui aussi de supprimer l'article 5 du présent projet de loi, qui limite la détention provisoire en imposant au juge, au-delà d'un certain délai, de rechercher une autre voie, notamment la détention à domicile ou le placement sous bracelet électronique. Il nous semble que la détention provisoire peut être utile, en particulier pour laisser le temps de rassembler des preuves de culpabilité ou d'innocence.

Nous souhaitons donc en rester au régime actuel et ne pas ajouter des contraintes supplémentaires au dispositif de placement en détention provisoire.

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