Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est un sujet délicat car la détention provisoire est à la fois souvent nécessaire et toujours problématique. Enfermer quelqu'un qui n'a pas été officiellement condamné à l'issue d'un procès équitable, on ne peut nier que c'est une entorse grave à la présomption d'innocence, principe fondamental de notre justice.

Depuis longtemps, le législateur s'est efforcé de réduire le recours à la détention provisoire ; vous, monsieur le ministre, vous allez encore plus loin puisque vous proposez, en matière correctionnelle, de substituer le plus possible l'assignation à résidence sous surveillance électronique à l'incarcération.