Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cette longueur des procédures est due à la fois à leur complexité excessive et, il faut bien le dire, au sous-investissement chronique dont souffre notre système judiciaire.

La deuxième explication, c'est évidemment la réalité de la délinquance, dont le volume s'est énormément accru depuis un demi-siècle, ce qui engorge la chaîne pénale. Sa gravité – on ne peut le nier – oblige souvent les magistrats à recourir à l'incarcération des mis en cause. Il faut donc peut-être aussi travailler sur ces aspects.

Essayer de pousser les magistrats à recourir davantage à d'autres mesures que la détention provisoire revient finalement à prendre l'effet pour la cause ; cela ne pourra malheureusement aboutir qu'à un nouvel échec, conduisant à laisser en liberté toujours plus de délinquants multirécidivistes, ce qui ne me semble pas souhaitable. Je pense que nous prenons le problème à l'envers et qu'il faudrait réfléchir autrement.

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