Intervention de éric Dupond-Moretti

De quoi s'agit-il en réalité ? Notre pays est l'un des champions toutes catégories de la détention provisoire. Nous nous plaçons à peu près au même niveau que la Turquie et nous figurons dans ce domaine parmi les cinq derniers État membres du Conseil de l'Europe, qui en compte quarante-sept.

L'idée n'est évidemment pas d'alléger le régime de détention provisoire. J'entends que vous irez peut-être – sans doute – sur votre terrain favori, celui du laxisme. Mais il ne s'agit pas du tout de cela ! Vous savez que la mesure de détention provisoire fait l'objet d'un examen régulier par le juge. Ce que nous proposons, c'est qu'au bout de huit mois, ce dernier ait à motiver les raisons pour lesquelles la solution du bracelet électronique serait rejetée. C'est tout ! Stop et fin.

On ne peut pas se plaindre du nombre de détenus provisoires sans essayer de régler le problème, à moins de trouver merveilleux que la France soit au même niveau que la Turquie et de dire finalement : ne changeons rien. Il ne s'agit pas du tout de peines définitivement prononcées dans le cadre d'un jugement ! Madame Ménard, pardonnez-moi, mais le juge pourra toujours dire, après huit mois, que le bracelet ne doit pas être utilisé. Nous souhaitons simplement que l'on puisse en connaître les raisons, c'est tout.

Je ne veux pas vous faire hurler, mais je rappelle ce qui se trouve dans le code pénal depuis des décennies : en matière de détention provisoire, il est énoncé que la liberté est la règle et la détention, l'exception. On ne peut pas s'asseoir sur tous les principes ! Je sais qu'il est compliqué de dire cela par les temps qui courent, mais c'est la réalité et je veux avoir une approche équilibrée sur ces questions.

Vous savez également, madame Ménard, car vous êtes assidue à l'Assemblée nationale – je vous rends hommage sur ce point –, que nous avons, de façon tout à fait unanime, défendu un texte tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, et vous l'avez voté. Il y a eu récemment jusqu'à 1 400 détenus qui dormaient au sol, dans des conditions indignes. Qu'on ne me fasse aucun procès : je suis sans doute le ministre qui aura sorti le plus de prisons de terre.