Intervention de éric Dupond-Moretti

Qu'il faille améliorer les délais en matière d'exécution des peines, je vous l'accorde, je suis même le premier à l'avoir dit. Pour ma part, j'essaie de tenir un discours équilibré et nuancé. Sur les marches de la Chancellerie, l'un de mes tout premiers propos a été de regretter la longueur des délais d'exécution des peines. Nous avons pris des mesures, comme vous le savez.

N'étiez-vous pas au rendez-vous lors de l'adoption de la loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ? Voyez que l'on peut s'entendre quand il est question des grands principes. C'est M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, qui a déposé une proposition de loi et permis son adoption rapide. Le texte que j'avais préparé ayant été considéré comme un cavalier, le président Buffet l'a repris – en le reconnaissant d'ailleurs très loyalement. J'ai approuvé l'initiative et le véhicule législatif qui se présentait. Et vous avez adopté ce texte.

Que dire ? Vous dénoncez des conditions de détention indignes de ce pays, puis vous me critiquez lorsque j'essaie de toucher – à la marge – à la détention provisoire. Répétons-le : il n'est pas révolutionnaire de demander au juge de motiver sa décision de maintenir une personne mise en examen en détention provisoire. Si le juge estime que le prévenu doit rester en détention, il y restera. Vous ne pouvez pas me faire le grief d'avoir fixé une durée limite de détention provisoire : je demande seulement au juge de motiver sa décision. Cela vaut-il une telle levée de bouclier, une telle polémique ? Je ne le crois pas. Nous pouvons tous être d'accord sur une telle mesure. Qu'avons-nous à craindre ?

Comme à votre habitude, monsieur Ciotti, vous reprenez la parole et vous refaites tout le programme. Ce n'est pas le lieu pour en discuter.