Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne comprends pas l'argumentation du rapporteur. Cet amendement est très intéressant. Soit la personne est placée en détention provisoire, nous dites-vous, soit elle est assignée à résidence sous surveillance électronique – comme si le caractère électronique de la surveillance était finalement la meilleure des garanties. Bref, en l'absence de surveillance électronique, il n'y aurait pas de surveillance du tout, et par voie de conséquence, les contrôles judiciaires ne serviraient à rien et ne fonctionneraient pas. Cela aboutit à une logique assez étrange : si vous ne pouvez pas mettre de bracelet, alors vous êtes placé en détention provisoire.

Souvent, le principal critère retenu est l'enquête de faisabilité technique qui vise à déterminer si la personne peut concrètement y être soumise. C'est la raison pour laquelle nombre de magistrats préfèrent placer la personne en détention provisoire dès le premier jour, car l'enquête prend trop de temps et ensuite, on ne revient plus sur le dossier. En attendant que le jugement ait lieu, la personne reste donc en prison, peu importe la durée.

Vous fixez la date limite à huit mois, ce qui, j'en conviens encore une fois, est une petite avancée. Mais on pourrait permettre au juge de prononcer d'autres mesures lorsque, à tête reposée, il reconnaît que la dangerosité a été évaluée trop vite au départ et qu'il a opté à la fois pour la ceinture et les bretelles en plaçant la personne en détention provisoire. D'autres modalités permettent en effet de garder la personne sous la main. Je pense qu'il faut mettre cette boîte à outils à la disposition des magistrats et ne pas rester corsetés dans le caractère électronique de la surveillance.