Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Vous avez pu constater que je m'étais bornée à défendre cet amendement, car il était identique à celui que venait de présenter M. Castellani. Nous pourrions tous nous appliquer cette règle.

Sur le fond, la réponse de M. le rapporteur est insuffisante, car les alternatives à la détention provisoire ont fait l'objet tout au long de ce quinquennat d'une réflexion très intéressante. Il nous paraissait utile que le JLD puisse embrasser l'ensemble des alternatives ouvertes par la loi avant de décider à nouveau du placement en détention provisoire – sujet sur lequel je soutiens les orientations du garde des sceaux.

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