Intervention de Catherine Pujol

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Pujol :

Afin de rétablir l'autorité légitime des forces de l'ordre, cet amendement vise à élargir le recours au placement en détention provisoire des personnes mises en examen pour des faits de violence à leur encontre ou sur un pompier. Le rétablissement de l'autorité de l'État demande de retrouver une juste fermeté lorsque la violence touche les forces de sécurité ou les pompiers et de rappeler que les risques encourus sont très élevés si on les attaque, et ce dès la procédure de mise en examen.

Cet amendement vise ainsi à inverser la logique actuelle du code de procédure pénale, qui prévoit qu'après une mise en examen, la liberté est la règle et la détention l'exception. Dans les cas de violences sur des forces de sécurité, la détention deviendrait la règle et la liberté l'exception, la rédaction proposée permettant de préserver le principe de personnalisation des peines. Il est en effet intolérable que des forces de l'ordre puissent croiser, quasiment à la sortie de leur bureau, leurs agresseurs libres, en attente de leur jugement.

Cette mesure permettrait en outre de réduire les cas de récidive.

Au lendemain de la mobilisation des policiers, cet amendement tend enfin à réaffirmer que l'État se soucie de la protection immédiate des représentants de l'ordre.

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