Intervention de Ugo Bernalicis

J'avais voté contre dans le projet de loi de programmation, et mon groupe avait déposé un amendement de suppression.

Vous dites que c'est une mesure qui fonctionne bien, mais j'aimerais savoir combien de mandats de dépôt à effet différé sont prononcés, car je ne suis pas sûr que le dispositif soit vraiment utilisé par les magistrats et par les juridictions.

Si l'objectif est simplement de laisser le temps au condamné de préparer ses affaires et dire au revoir à sa famille et à ses proches avant d'être convoqué au greffe du service pénitentiaire et d'être incarcéré pour purger sa peine, il est déjà satisfait en l'état actuel du code de procédure pénale, sans qu'il soit besoin d'instaurer un mandat de dépôt à effet différé.

Encore une fois, ce mandat de dépôt à effet différé empêche, à situation égale, de passer par la procédure d'aménagement de peine, et c'est une énorme différence !

Vous pouvez bien vous gargariser sur les aménagements de peine, qui sont une alternative géniale à l'incarcération et la meilleure façon de prévenir la récidive : en l'occurrence, vous adoptez une mesure dont vous vantez les mérites avec des arguments fallacieux !

C'est insupportable, tout comme est très pénible la stratégie du ministre, qui continue à me tourner ostensiblement le dos et à parler à quelqu'un d'autre ! On a compris, monsieur le ministre, que vous étiez en campagne pour les régionales ; mais moi aussi, tout en haut de cet hémicycle, je suis candidat, et pourtant je m'occupe du texte : c'est une nette différence entre nous deux !