Intervention de Philippe Gomès

Il s'agit de rétablir le texte dans sa rédaction initiale et de rendre à l'audience préparatoire criminelle son caractère facultatif.

Si le fait de donner une assise juridique à ces audiences est une bonne chose, l'ensemble des professionnels que nous avons auditionnés ont cependant déclaré qu'ils ne souhaitaient pas qu'elles deviennent obligatoires, car cela pourrait être chronophage et aboutir au résultat inverse de celui recherché.

Nous souhaitons donc qu'il revienne au président de la cour d'assises de juger si l'audience préparatoire criminelle est nécessaire dans l'affaire concernée ou si elle risque de constituer une perte de temps.