Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

À l'origine, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés proposait que l'audience préparatoire soit facultative et qu'elle ne se tienne que si tout le monde en était d'accord. C'est le principe inverse, défendu par Dimitri Houbron, qui l'a emporté, c'est-à-dire que l'audience se tiendra sauf si toutes les parties intéressées souhaitent qu'elle n'ait pas lieu.

Cet amendement réconcilie en quelque sorte les deux approches, car nous souhaitons être pragmatiques et ne mettre en œuvre que ce qui est nécessaire. Il propose que l'audience puisse se tenir par tout moyen de communication, quel qu'il soit, y compris par téléphone, afin d'éviter des déplacements inutiles et chronophages.

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