Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Je voudrais appuyer l'argumentation qui vient d'être développée par M. le garde des sceaux. Je crois que c'est une excellente chose que de rétablir la majorité des jurés dans la décision de culpabilité qui sera rendue. Cette décision doit appartenir aux jurés, sauf à retirer à la cour d'assises son caractère de justice populaire. Il est vrai que jusqu'à maintenant, on pouvait se contenter d'une minorité de jurés s'agissant des décisions de culpabilité, et c'est une bonne chose que de mettre un terme à cette pratique. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ces amendements.

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