Intervention de Antoine Savignat

Dans le même esprit et suivant le même objectif que le dispositif proposé par le Gouvernement, il propose un mode de calcul différent pour renforcer la souveraineté du jury populaire. Nous proposons de ne pas toucher au nombre de six, mais de préciser que la décision doit rassembler au moins quatre jurés. Cela aurait le mérite de rétablir la prépondérance des jurés, puisqu'ils pourraient prendre le dessus sur les magistrats. Quand bien même il n'y aurait pas d'unanimité chez les trois magistrats, les jurés pourraient l'emporter.