Intervention de éric Dupond-Moretti

Si je devais tout dire sur ces moments, il me faudrait des heures, mais je vais me contenter de quelques secondes. C'est sans doute le moment le plus long et le plus mortifère que l'on puisse envisager. La vie des êtres bascule, la vie des victimes et celle des accusés qui, pendant de longues minutes, attendent de savoir ce que sera leur avenir. C'est très lent, la lecture, car on évoque les articles suivant une espèce de cérémonial, je dirais même une liturgie de la cour d'assises, qui est extrêmement pesante. On pourrait la réduire en disant tout de suite quel est le verdict prononcé par la cour d'assises. Les victimes l'attendent.

Une histoire me revient à l'esprit. La cour d'assises énonce qu'elle a répondu négativement à l'ensemble des questions relatives à la culpabilité. Une dame, qui est la mère de l'accusé, ne comprend pas le mot « négativement ». Elle pense que c'est un verdict négatif. Elle tombe dans les pommes. Suspension, non pas de séance, mais d'audience ; il faut la réanimer. Elle découvre ensuite qu'il s'agissait d'un acquittement.

Ce cérémonial est insupportable. On peut dire les choses avec des mots simples, comme on le fait en correctionnelle, où l'on fait venir le prévenu et on lui dit : « Après en avoir délibéré, la cour ou le tribunal a décidé, etc. » C'est cela que je voudrais mettre en place en cour d'assises. Ce n'est pas, là non plus, une révolution, mais pourquoi ne pas faire les choses plus simplement chaque fois qu'on peut le faire ? Avis favorable.