Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à expérimenter la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et les tribunaux de commerce, pour élargir le périmètre de la justice auquel les citoyens ont accès afin que la justice soit rendue au nom du peuple français.

Cette histoire vient de loin, puisqu'elle vient de la Révolution française. Il est vrai que sous la période révolutionnaire, ce fut d'abord une mesure de défiance envers les magistrats et le fonctionnement de l'ancien régime. Les jurés étaient aux côtés des magistrats pour s'assurer que la loi soit bien respectée. Nous sommes désormais passés à autre chose, et l'on observe, lorsque les jurés s'impliquent dans un procès, des conséquences tout à fait positives pour eux-mêmes et pour la société, qui en sort grandie collectivement.

Je propose de reprendre l'expérimentation laissée en jachère par le président Sarkozy, qui n'était pas arrivé à l'objectif politique qu'il escomptait. Il espérait en effet que les citoyens jurés aux côtés des magistrats en correctionnelle feraient en sorte que les magistrats soient suffisamment sévères, ce qui est à peu près le contraire de l'objectif visé sous la Révolution française. En réalité, l'histoire profonde et longue est revenue sur le devant de la scène pour le démentir, car que s'est-il passé lors de l'expérimentation de Nicolas Sarkozy ? Les jurés ont été moins sévères que les magistrats en correctionnelle ! Abandon du dispositif, etc.

Ce que je propose, ce n'est pas d'être plus sévère ou moins sévère – ce n'est pas le sujet. Le but est qu'un maximum de nos concitoyens puissent s'impliquer dans l'œuvre de justice de notre pays. C'est là le meilleur moyen de rétablir la confiance dans l'institution judiciaire.