Intervention de Éric Woerth

Pour ma part, je suis favorable aux pôles de l'instruction. Le vieux débat en la matière, qui a plus de dix ans, a été mené dans la douleur – comme toujours, quand il s'agit de réorganisation, chacun a défendu ses positions. Mais dix ou douze ans après sa création, ce dispositif a plutôt prouvé son utilité et son efficacité, car la collégialité et la cohérence des compétences sont importantes.

Or cet article amènera à revoir tout cela, à faire éclater les pôles de l'instruction. Comme souvent en France, dix ans après avoir pris une mesure, on fait le contraire. De tels allers-retours sont insupportables. Et je ne pense pas que vous mesuriez l'impact de cette disposition adoptée en commission : in fine, 50 %, 60 % voire 80 % des affaires criminelles seront probablement traitées par les tribunaux judiciaires locaux.

Votre but, si j'ai bien compris, est d'éviter que les justiciables, les avocats, etc., n'aient à se déplacer trop loin du lieu où le crime a été commis. On peut le comprendre : il vaut mieux que la justice soit de proximité, plutôt qu'éloignée. Nous pourrions donc aller dans votre sens, mais seulement pour les cas où le département n'est pas doté d'un pôle de l'instruction. Dans les départements disposant de tels pôles, ceux-ci permettent un équilibre plutôt utile – quoique souvent atteint dans la douleur, je le répète – entre les différents tribunaux. Vous devez mesurer l'impact qu'aura la mesure sur la réorganisation des services judiciaires dans tous les départements. À mon avis, celui-ci va vous échapper.

Il faudrait donc préciser que la mesure ne concerne pas les tribunaux judiciaires des départements disposant d'un pôle de l'instruction.