Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 6 bis
Laetitia Saint-Paul, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques portant article additionnel après l'article 6 bis , les n° 784, 547, 625 et 816.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 784 , qui fait l'objet de deux sous-amendements.
