Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir repris, en le précisant et en le complétant, l'amendement d'appel que nous avions déposé en commission – même si vous ne l'avez pas cité, monsieur le garde des sceaux. Cet amendement tendait à créer un tel pôle centralisé, sachant que l'on ne s'interdit pas d'envisager la création d'un ou deux pôles supplémentaires.

Je ne reprends pas les points que vous avez développés, monsieur le ministre. Ce pôle permettra d'être plus efficace. Nous avons bien compris, de même que nos concitoyens, que la justice n'était pas bien armée pour traiter des affaires telles que l'affaire Fourniret.

Il y a environ 300 affaires non élucidées en France. L'idée est de pouvoir croiser les fils et regrouper ces procédures, notamment pour rechercher s'il n'y a pas un modus operandi similaire. Cela va évidemment dans le bon sens et devrait permettre d'élucider au moins une partie de ces affaires.

La création de ce pôle doit aussi permettre un meilleur accueil des victimes, ce qui est un paramètre essentiel. Il sera en outre le point d'entrée des demandes d'entraide, les affaires et crimes de ce type ayant souvent, nous le savons bien, des prolongements internationaux.

Je rends hommage à tous les magistrats, greffiers et avocats qui ont travaillé sur cette question. Saisie du sujet par le doyen des juges d'instruction de Paris, j'ai pu, grâce à eux, préparer cet amendement, qui a été retravaillé par le Gouvernement.

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