Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis favorable à la création de cette juridiction spécialisée, même si elle ne pourra pas, on le sait, résoudre totalement l'équation. Nous l'avons constaté avec la création de la JUNALCO, la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée, puisque l'effectif est demeuré constant : ils étaient auparavant vingt à Paris ; ils sont désormais treize d'un côté et sept de l'autre. En tout cas, la création d'une juridiction spécialisée, qui permettra de regrouper des affaires au même endroit, ne nous pose pas de difficulté.

Néanmoins, une question de fond se pose : une réorganisation est-elle prévue côté ministère de l'intérieur, afin que l'on dispose d'effectifs dédiés, par exemple d'un office central particulier, en regard de cette nouvelle juridiction spécialisée ? En effet, il faudra bien que les enquêtes soient conduites et les investigations, réalisées. Côté justice, l'idée de recourir à des assistants spécialisés ne nous pose évidemment pas de difficulté. Mais comment les choses vont-elles se passer côté intérieur ? Ira-t-on jusqu'au bout de la logique ? J'aimerais avoir des indications à ce sujet de la part du Gouvernement.

Je relève – ce n'est pas une pique de ma part – que M6 diffusera prochainement une émission consacrée aux crimes sériels non résolus, ces fameux cold cases, à laquelle participeront les ministères de l'intérieur et de la justice. Cela entre-t-il dans le cadre que nous évoquons ? Je souhaiterais à tout le moins qu'il y ait, aux côtés de cette nouvelle juridiction, des services d'enquête adaptés. Un plan de communication peut être utile, notamment pour trouver des témoins, mais je suis un peu surpris par la manière dont les choses sont faites dans cette émission.

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