Intervention de Philippe Benassaya

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya :

Je demande moi aussi la suppression de l'article 7, qui vise à généraliser les cours criminelles départementales créées à titre expérimental par l'ancienne garde des sceaux, Nicole Belloubet.

En effet, cette mesure mettra fin à la tradition des jurys populaires dans les cours d'assises. Ces jurys sont pourtant un symbole fort du fait que la justice est rendue au nom du peuple français. Selon moi, le remplacement des jurés par des magistrats professionnels ne fera qu'éloigner un peu plus la justice des citoyens, alors qu'elle en est déjà de plus en plus incomprise. Cela donnera l'image d'une justice assez technocratique, déconnectée du peuple qu'elle est censée représenter.

Je trouve cette mesure d'autant plus incompréhensible qu'elle détonne dans le contexte actuel et par rapport à la politique du Gouvernement et de la majorité, qui multiplient les forums et les conventions citoyennes. On fait participer les citoyens par tirage au sort partout, sauf dans les cours d'assises pour rendre justice, alors que cette tradition remonte à la Révolution.

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